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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 3 novembre 2020.

Préambule

Le site www.drive.cara-meuh.com est proposé par le GAEC DE LA BAIE 11 route de  Saint Léonard 50300 VAINS ST LEONARD, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 33500156600017. 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles le GAEC de la Baie procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.drive.cara-meuh.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite

Article 1 – Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.cara-meuh.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.cara-meuh.com. Toute passation de commande et réservation vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. 

Article 2 – Modification des CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.drive.cara-meuh.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ».

Article 3 – Prix

Pour chaque article, le prix indiqué tient compte de la TVA mais ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les marques citées par le GAEC de la Baie sont des marques déposées.

La provenance de chaque produit est indiquée dans sa fiche descriptive.

Article 5 – Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par ‘double clic’ constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le ‘double clic’ associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite

Article 6 – Modalités de Paiement, Sécurisation et pénalités

6.1 Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

– en ligne par carte bancaire  :
Le paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé, soit par Stripe, soit par Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.drive.cara-meuh.com .
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

– le jour du retrait, par chèque, carte bancaire ou espèces :
votre commande sera préparée dès sa réception et une facture sera éditée pour procéder au règlement le jour du retrait.

6.2 Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du GAEC de la Baie jusqu’au complet encaissement de la commande par le GAEC de la Baie. Toutefois à compter du retrait, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.3 Pénalités (pour les clients Professionnels) en cas de retard dans le paiement d’une facture:

Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

Article 7 – Retrait

7.1 Généralités
Les produits achetés sur le site www.drive.cara-meuh.com ne peuvent être livrés et seront donc retirés.

Les retraits se feront à La Ferme des Cara-Meuh ! – 11 route de Saint-Léonard – 50300 Vains.

En cas de paiement en ligne, votre commande ne sera validée et préparée qu’après validation de la réception du règlement. Pour les paiements au retrait, les commandes seront préparées dès réception de la commande.

Toute commande passée avant 12h pourra être retirée le jour même. Lors de la validation de la commande, il vous sera demandé d’indiquer le jour et l’heure à laquelle vous souhaitez récupérer votre commande.

7.2 – Problèmes de retrait

La responsabilité de du GAEC de la Baie ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les épidémies, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Si vous venez avant le jour et l’heure indiqué de retrait, le GAEC de la Baie ne pourra être tenue responsable si le commande n’est pas prête. Si vous venez après le jour de retrait indiqué, le GAEC de la Baie ne pourra être tenue responsable de l’absence de certains produits, comme les produits frais ou les fruits et légumes, qui auront pu perdre en fraîcheur ou atteint leur date de péremption.

Vous devez nous signaler si un produit est manquant dans les 3 jours suivants le retrait de la commande. Après vérification du poids de votre colis et photo prise des produits avant conditionnement, nous mettrons à votre disposition en boutique le produit manquant ou nous effectuerons un remboursement de la valeur du produit. Ce choix se fera à l’appréciation du GAEC de la Baie uniquement et ne pourra pas entrainer de demande de dommages et intérêts.

Article 8 – Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer au GAEC de la Baie, 11 route de  Saint Léonard, 50300 VAINS. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, non ouvert, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Toutefois, les compositions sur mesure sont considérées comme des produits sur mesure et réalisés à la commande ne donne donc pas le droit à un retour si vous changez d’avis. Pour ces produits toute commande est ferme et définitive.

Article 9 – Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients :
– par téléphone : 02.33.70.82.40 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
– par e-mail : equipe@cara-meuh.com
– par courrier : La Ferme des Cara-Meuh ! – 11 route de Saint-Léonard – 50300 Vains

Article 10 – Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le GAEC de la Baie sur le site www.drive.cara-meuh.com (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le GAEC de la Baie, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le GAEC de la Baie à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

La Ferme des Cara-Meuh ! – 11 route de Saint-Léonard – 50300 VAINS

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du GAEC de la Baie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Il est aussi rappelé que la vente d’alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 18 ans révolus.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.  Le GAEC de la Baie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le GAEC de la Baie ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur GAEC de la Baie serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. 

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de Coutances (France) sera compétent.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Délais de retrait

En semaine :
- Si votre commande est validée AVANT 14h, elle sera disponible le jour-même à partir de 16h ou le lendemain de 9h30 à 18h.
- Si votre commande est validée APRÈS 14h, elle sera disponible le lendemain à partir de 16h ou le surlendemain de 9h30 à 18h.

Le week-end :
- Les commandes validées AVANT 14h le samedi seront disponible samedi à partir de 16h ou le lendemain (ou le lundi) selon les horaires en vigueur en boutique.
- Les commandes passées APRÈS 14h le samedi ou bien dans la journée du dimanche seront disponible le lundi à partir de 16h ou le mardi de 9h30 à 18h.

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